20.10.09

L'avenir de la Bosnie-Herzégovine en discussion à Butmir (1)

Les Etats-Unis et l'Union européenne ont pris l'initiative de relancer le processus de révision de la Constitution de la Bosnie-Herzégovine afin de renforcer les institutions centrales du pays pour mieux le préparer à adhérer à l'Union européenne. La Croatie, la Serbie et la Macédoine ont enregistré des progrès significatifs dans leur cheminement vers l'intégration européenne en 2009. La Bosnie-Herzégovine, quant à elle, est à la traîne.

Il convient de rappeler que la Constitution actuelle de la Bosnie-Herzégovine n'a pas été élaborée par les acteurs politiques locaux, mais principalement par les Etats-Unis. Le texte fondamental constitue d'ailleurs l'annexe 4 des accords de paix de Dayton conclus en novembre 1995. La classe politique bosnienne n'est donc pas responsable des travers de cette Constitition qui entérine la division ethnique du pays et accorde la primauté aux collectivités nationales/ethniques plutôt qu'aux citoyens. En 1995, l'ensemble des dirigeants bosniens ne se seraient pas entendus à propos de la définition des institutions du pays.

Dans le cadre actuel, le parlement central est composé de deux chambres. La chambre des peuples comptant 15 membres : 10 représentants de la Fédération croato-bosniaque (5 bosniaques musulmans, 5 croates) et 5 représentants serbes de la Republika Srpska. Ces représentants sont élus par les parlements des deux entités. La chambre des représentants compte 42 membres : 2/3 de représentants de la Fédération croato-bosniaque (soit 28 députés) et 1/3 de représentants de la Republika Srpska (soit 14 députés).

Pour être validées, les lois doivent être votées par au moins un tiers des représentants de chacune des entités au sein de la chambre des représentants. Les lois doivent être approuvées par la majorité des délégués de chacune des communautés nationales.

Les députés du parlement de Bosnie-Herzégovine ont donc la possibilité de bloquer des lois qui ne serviraient pas les intérêts nationaux de chacune des communautés.

On retrouve cette possiblité de blocage au sein de la Présidence de la Bosnie-Herzégovine, composée d'un Bosniaque, d'un Croate et d'un Serbe. Chaque membre dispose d'un droit de véto sur les lois soumises à signature. Tout refus de valider une loi doit être approuvé par le parlement de l'entité d'origine du membre de la présidence en question à une majorité des deux tiers.

Chaque communauté nationale dispose par conséquent de leviers multiples pour bloquer des lois qui nuiraient à ses intérêts dits "vitaux".

Chacune des deux entités possèdent leurs propres institutions : président, gouvernement et parlement.

Il ressort de cette brève présentation que les institutions politiques du pays sont organisées sur une base ethnique.

Si la Constitution élaborée à Dayton a permis de ramener la paix, elle est source de nombreux blocages qui entravent aujourd'hui le dévelopement du pays.

A l'occasion du dixième anniversaire des accords de Dayton, les Etats-Unis avaient initié des négociations pour la révision de la Constitution allant dans le sens d'un renforcement des institutions centrales. En novembre 2005, les leaders des principales forces politiques du pays s'étaient engagés à approuver d'ici mars 2006 les changements constitutionnels proposés. Toutefois, ces derniers n'ont pas été approuvés par les 2/3 des députés de la chambre des représentants, les élus du Parti pour la Bosnie-Herzégovine et une partie des élus de la Communauté nationale croate (HDZ) et du Parti de l'action démocratique (SDA) ayant voté contre. Il s'agissait alors d'établir une présidence unique du pays et de mettre fin à la rotation entre les trois membres de la présidence collégiale, de renforcer les prérogatives du chef du gouvernement et du parlement national.

Depuis 2006, les débats sur les changements constitutionnels n'ont pas cessé sans jamais aboutir à une issue concrète. Les dirigeants des trois partis majoritaires, Milorad Dodik pour le SNSD, Sulejman Tihić pour le SDA et Dragan Čović pour le HDZ-BiH, ont engagé le 8 novembre 2008 à Prud un dialogue politique englobant la question des changements constitutionnels. Néanmoins, aucune avancée n'a été enregistrée. Aussi, les Etats-Unis et l'Union européenne ont pris l'initiative de convoquer les dirigeants bosniens afin d'aboutir à un accord sur la révision de la Constitution.

Une première réunion s'est tenue le 9 octobre 2009 sur la base militaire internationale de Butmir. Les dirigeants bosniens ont été invités par Carl Bildt, ministre des Affaires étrangères de Suède et Olli Rehn, commissaire à l’élargissement, pour l’UE, et James Steinberg, sous-secrétaire du Département d’Etat américain. Ces derniers ont surtout insisté sur les enjeux des changements constitutionnels nécessaires accélérer le processus de rapprochement entre la Bosnie-Herzégovine d'une part, et l'Union européenne et l'OTAN d'autre part. Toutefois, les propositions concrètes n'ont pas été présentées. Une nouvelle réunion a été fixée au 20 octobre 2009.

(à suivre)

30.9.09

Mort de Brice Taton, supporter du Toulouse FC agressé violemment à Belgrade le 17 septembre 2009

On peut regretter qu'il faille des événements dramatiques pour que des acteurs politiques et sociaux, ou les citoyens en général, prennent conscience de certains phénomènes négatifs, comme celui de la violence.

Le 17 septembre dernier, des supporters de Toulouse assis à la terrasse d'un café dans le centre de Belgrade ont été violemment agressés par une trentaine de personnes munies pour certaines de battes de base-ball. Brice Taton, 28 ans, a été gravement blessé lors de cette attaque. Opéré à deux reprises, il n'a pu être sauvé. Il est décédé hier matin.

Cet évènement tragique s'est produit quelques jours avant que ne se déroule la Gay Pride qui finalement a été annulée pour des raisons de sécurité, des groupes nationalistes extrémistes ayant menacé de s'en prendre aux participants du défilé. Il révèle avec acuité que le pays n'a pas pris la mesure du danger que représente ces différents groupes extrémistes (Obraz, Nacionalni stroj, Srpski narodni pokret 1389, etc.) xénophobes et homophobes. Le problème est pourtant connu depuis plusieurs années. Un rapport de la police remis aux députés du parlement de la province de Voïvodine en 2005 établissait une liste de ces organisations néonazies et nationalistes extrémistes. Le rapport précisait que l'ensemble de ces organisations se retrouvaient autour du rejet de l'Occident et des valeurs libérales. Ces groupes sont caractérisés également par leur nationalisme, l'homophobie, l'antisémitisme et leur attachement à Radovan Karadžić et Ratko Mladić.

Ce mercredi a été décrété jour de deuil par les autorités locales de Belgrade. Un rassemblement à la mémoire de Brice Taton doit avoir lieu aujourd'hui à 11h30 sur la place de la République dans le centre de la capitale serbe. Une marche contre la violence est également prévue jeudi 1er octobre afin de montrer que la Serbie est "civique, européenne et tolérante".

Les autorités politiques ont promis de réagir avec fermeté. On verra rapidement jusqu'où elles sont prêtes à aller. Ce drame a suscité une vive émotion en Serbie. Nombre de citoyens attendent une réponse concrète du gouvernement.

10.7.09

Les massacres de Srebrenica

Le 11 juillet 1995, la ville de Srebrenica tombe dans les mains des soldats de l'Armée de la Republika Srpska, sans que les unités de l'armée bosniaque (28e division), fort peu armées il est vrai, ne résistent. Depuis le 6 juillet, les forces armées serbes avaient pris le contrôle du sud de l'enclave qui était depuis le printemps 1993 une zone de sécurité de l'ONU. Le 11 juillet, la population de Srebrenica (40 000 personnes environ) se scinde en deux groupes : face à l'avancée des soldats serbes dans la ville, un groupe de 20 000 à 25 000 personnes, comprenant principalement des femmes, des enfants et des vieillards ainsi que des hommes n'ayant pas voulu se séparer de leur famille, prend la direction de la base de la FORPRONU (Dutchbat 3) tenue par des soldats néerlandais et située à Potočari au nord-est de la zone de sécurité sur la route de Bratunac dans une petite zone industrielle. Les soldats néelerlandais n'acceptent que 5 000 personnes à l'intérieur de la dite base et maintiennent 20 000 personnes environ à l'extérieur. Les deux groupes sont séparés et les personnes de chacun des points de regroupement ne peuvent communiquer entre elles. Un autre groupe de 10 000 à 12 000 personnes, conduit par les autorités politiques et militaires locales, prend la direction de Tuzla dans une longue colonne humaine de plusieurs kilomètres.
Le 12 juillet, des soldats serbes investissent la base Dutchbat 3 et organisent l'évacuation des réfugiés avec des dizaines de bus face à des casques bleus impuissants. Les hommes en âge de combattre (entre 16 et 65 ans) sont séparés des femmes et des enfants, conduits à des interrogatoires pour certains, puis évacués vers la ville de Bratunac. Les femmes et les enfants sont évacués jusqu'au village de Tišča en zone serbe. Il leur reste à parcourir encore 7 kilomètres à pied avant de rejoindre Kladanj, en territoire contrôlé par l'armée bosniaque. L’évacuation est achevée le 13 juillet en fin d’après midi
La longue colonne qui prit la direction de Tuzla fut repérée et attaquée dans la soirée du 11 juillet à coups d'obus et de tirs d'artillerie. Seule la tête de la colonne échappa à l'attaque des forces armées serbes. Pris en embuscade, des milliers d'hommes, pour certains blessés, n'eurent pas d'autre choix que de se rendre aux soldats serbes stationnés le long de la route asphaltée dans les environs de Kamenica. Une partie d'entre eux furent emmenés jusqu'au terrain de football de la localité de Nova Kasaba. Plusieurs centaines de personnes périrent lors de l'embuscade en question. Le 13 juillet, entre 500 et 2000 prisonniers selon les sources formèrent une colonne sur plusieurs centaines de mètres et furent conduits de Nova Kasaba à Kravica. Là, ils furent enfermés dans trois hangars et furent exécutés à la grenade et à la mitraillette. D'autres prisonniers furent conduits plus au nord dans les environs de Zvornik. On leur indiqua qu'ils seraient transférés en vue d’un échange Entre 1000 et 1500 furent enfermés dans le gymnase de la localité de Grbavci. Ils furent ensuite transportés par camions dans un champ et exécutés. D'autres furent transportés dans la localité de Dulić où ils furent également exécutés aux abords d'un barrage situé près de Petkovci, les mains liés derrière le dos. Le 16 juillet 1995, des bus remplis d’hommes musulmans arrivent de l'école de Pilica dans la ferme collective de la même localité, dans la municipalité de Zvornik. Les Bosniaques musulmans sont tués par groupe de 10 dans un champ adjacent aux bâtiments de la ferme. On dénombre 1 200 victimes environ.

Les victimes sont enfouies dans des fosses communes creusées aux abords des lieux d'exécution. A l'automne 1995, au moment des accords de Dayton, les autorités de la Republika Srpska lancent une opération visant à camoufler les traces des crimes commis. Les cadavres sont alors déversés dans de multiples fosses communes à travers la Bosnie orientale.

Au mémorial de Potočari reposent 3 749 personnes identifiées au 11 juillet 2009.

22.5.09

Les Pays-Bas toujours intransigeants à l'égard de la Serbie

Bien qu'ayant réalisé des progrès sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne, la Serbie se trouve confrontée à un blocage lié à la position intransigeante des Pays-Bas. En effet, ces derniers s'opposent à la mise en application de l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) conclu entre l'UE et la Serbie dans la mesure où les autorités de Belgrade n'ont toujours pas livré Ratko Mladić. Non seulement la Serbie a livré au TPIY Radovan Karadzić en juillet 2008 mais elle a transféré à la Haye 44 des 46 personnes inculpées par le TPIY et relevant de ses compétences. Aujourd'hui, le discours sur l'absence de coopération entre la Serbie et le TPIY ne tient plus. Si la Serbie doit remplir ses obligations internationales et livrer les deux derniers fugitifs, doit-elle pour autant payer les erreurs commises par le bataillon néerlandais de l'ONU qui stationnait autour de Srebrenica au moment de la conquête de la ville par les forces armées serbes de Bosnie-Herzégovine en juillet 1995? En 2002, un rapport officiel avait mis en exergue le manque d'initiative des soldats néerlandais lors de la chute de Srebrenica et de l'expulsion de sa population et avait provoqué la démission du gouvernement de Wim Kok.

L’ASA que le précédent gouvernement serbe de Vojislav Koštunica n’avait pas voulu faire ratifier a été adopté par l’Assemblée nationale de Serbie le 9 septembre 2008 par 140 députés sur 250 (le Parti démocrate de Serbie et Nouvelle Serbie ayant voté contre, tandis que les radicaux (SRS) et les députés de « En avant Serbie » n’ont pas pris part au vote). Afin de souligner leur volonté de progresser dans le processus d'adhésion àl'UE, les autorités serbes ont décidé d'appliquer unilatéralement, à compter du 1er janvier 2009, les dispositions de l'ASA les concernant directement
. Elles auraient également souhaité déclarer leur pays candidat à l'adhésion dès ce printemps.
Alors que les effets de la crise économique mondiale se font sentir en Serbie, il convient de consolider les changements démocratiques intervenus dans ce pays depuis la chute de Milošević en octobre 2000. L'un des moyens est d'arrimer la Serbie à l'UE mais pour ce faire, ils est nécessaire que les Pays-Bas assouplissent leur position.