29.9.06

Nouvelle constitution en vue en Serbie ?

En 2000, l'Opposition démocratique de Serbie avait fait du changement de la constitution l'une de ses priorités. Elle aurait dû être changée dans les six mois après leur arrivée au pouvoir selon leur programme électoral. Pourtant une fois aux affaires, l'Opposition démocratique de Serbie n'a guère montré de volonté pour adopter un nouveau texte fondamental qui aurait remplacé celui qui avait été promulgué en septembre 1990.

Comme par enchantement, alors que les travaux de la commission parlementaire sur les questions constitutionnelles avaient été stoppés en l'absence du Parti démocrate qui boycottait les travaux parlementaires, la procédure s'est emballée. Pour quelle raison?

Principalement pour renforcer la position de la Serbie dans les négociations conduites par l'ONU sur le statut futur du Kosovo.

En effet, en indiquant dans le préambule de la nouvelle constitution que le Kosovo fait partie de la Serbie et dans l'espoir que le texte soit approuvé à l'unanimité, le gouvernement de Vojislav Kostunica compte se doter d'un élément supplémentaire pour entraver le chemin menant à l'indépendance du Kosovo. Ainsi, le Kosovo sera considéré comme un territoire occupé en cas de proclamation de l'indépendance de cette région.

Les négociations pour finaliser le texte constitutionnel ne se sont pas déroulées dans la plus grande transparence. Adopte-t-on un texte d'une telle nature dans la précipitation et surtout sans débat public?

Néanmoins, le nouveau texte fondamental qui sera adopté probablement par l'Assemblée de Serbie le samedi 30 septembre 2006 devra être validé par les citoyens dans le cadre d'un référendum qui pourrait se tenir rapidement : à la fin du mois d'octobre ou au début du mois de novembre. Plus de la moitié des électeurs inscrits devront avoir voté pour que le référendum aboutisse. A ce jour, il n'est pas certain qu'il y ait une aussi forte participation.

De surcroît, cette constitution est élaborée alors que la Cour constitutionnelle du pays ne fonctionne pas pour diverses raisons (elle ne compte que 7 juges au lieu des 9 prévus).