Indépendance, indépendance

L'indépendance du Kosovo a été proclamée, dimanche 17 février 2008, lors d'une session extraordinaire de l'assemblée de cette province du sud de la Serbie.

Dans la réalité le Kosovo ne sera pas si indépendant que cela, sa souveraineté étant limitée à bien des égards. En effet, le Kosovo demeure sous protectorat international. Tout comme l'est la Bosnie-Herzégovine depuis fin 1995. A la mission des Nations unies succèdera une mission de l'Union européenne. D'ailleurs, le mouvement Autodétermination s'est opposé à cette perspective estimant que le Kosovo devait devenir pleinement indépendant.

En effet, les domaines régaliens tels que la sécurité (défense, police) et la justice seront supervisés par le Représentant civil international. Ainsi, le plan Ahtisaari qui définit le cadre de l'indépendance du Kosovo précise dans son article 9 :

"9.3 Le Représentant civil international et la Présence militaire internationale surveilleront et orienteront le développement et l’évolution des organes de sécurité du Kosovo, conformément aux dispositions du présent Règlement et à leurs mandats respectifs."

Dans le domaine de la justice et de la police, le document précise :

"13.3 La Mission PESD appuiera l’application du présent Règlement; elle assurera encadrement et surveillance et prodiguera des conseils en ce qui concerne l’état de droit en général, et exercera certains pouvoirs touchant en particulier la justice, la police, les douanes et le système pénitentiaire, selon des modalités et pendant une période que le Conseil de l’Union européenne déterminera, ainsi qu’il est dit aux
annexes IX et X au présent Règlement."

Les pouvoirs du Représentant civil international, sorte de "super gouverneur" du Kosovo, sont définis à l'article 12 du plan Ahtisaari, ainsi que dans l'annexe IX. On relève notamment :

"12.4 Ainsi qu’il est dit à l’annexe IX au présent Règlement, le Représentant civil international exercera certains pouvoirs qui lui permettent de veiller, notamment en assurant la surveillance voulue, à ce que le présent Règlement soit intégralement appliqué, entre autres celui de prendre les mesures voulues pour prévenir toute infraction au présent Règlement et remédier à celles qui se produiraient. Des pouvoirs seront également conférés à la mission créée dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense (« la Mission PESD »), dont le Représentant civil international assurera la direction en sa qualité de Représentant spécial de l’Union européenne, ainsi qu’il est dit à l’annexe IX du présent Règlement."

Annexe IX - "2.4 Le Représentant civil international supervise le développement des institutions
civiles du Kosovo et exerce notamment un contrôle civil sur ses institutions de sécurité, sans préjudice des responsabilités de l’OTAN et de la présence militaire internationale en matière de création et de contrôle civil de la Force de sécurité du Kosovo, prévues à l’article 14.5 du présent Règlement."

Nombre de dispositions devront être élaborées "en consultation avec le Représentant civil international" :

- "8.1 Le Kosovo se donnera les politiques économiques, sociales et fiscales nécessaires à une économie viable. En particulier, pour asseoir un solide système de comptabilité publique, il instituera avec la Commission européenne, et en étroite coopération avec le Fonds monétaire international, un mécanisme de surveillance budgétaire. Le Kosovo établira son budget en consultation avec le Représentant civil international."

- "10.1 Dès que le présent Règlement entrera en vigueur, le Président du Kosovo nommera, en consultation avec la présidence de l’Assemblée du Kosovo, une commission constitutionnelle chargée de rédiger la constitution en consultation avec le Représentant civil international, conformément au présent Règlement."

- Annexe III ; "14.1 Un an après l’entrée en vigueur du présent Règlement, le Kosovo, agissant en
consultation avec le Représentant civil international, organise un recensement de la population qui doit se conformer aux normes internationales et se dérouler en présence d’observateurs internationaux. Dans ce contexte, la République de Serbie et les autres pays limitrophes du Kosovo devraient autoriser un organisme
international à enregistrer les réfugiés et les personnes déplacées qui souhaitent retourner au Kosovo."

- Annexe VIII ; "6.1 Le Corps de protection du Kosovo, ayant atteint ses objectifs, et notamment facilité le redressement du Kosovo après le conflit, est dissout. La Présence militaire internationale, en consultation avec le Représentant civil international et le Kosovo, exerce son autorité sur le Corps de protection du Kosovo et décide du moment où le dissoudre. La dissolution aura lieu dans l’année suivant la fin de la période de transition prévue à l’article 15 du présent Règlement. La communauté internationale met au point un plan de démobilisation et de réinsertion à l’intention des anciens membres du Corps."

L'indépendance et la souveraineté du Kosovo sont donc relatives. En effet, il s'agit bien d'une "indépendance supervisée" par l'Union européenne et l'OTAN. Or, en droit international, on reconnaît un Etat lorsque celui-ci dispose d'un gouvernement souverain capable d'exercer son autorité sur l'ensemble de son territoire. De fait, la proclamation de l'indépendance et la perpétuation du protectorat international sont antinomiques.

"L'assistant " Tomic et le Docteur Seselj

J'ai été sollicité en mai 2004 par le Bureau du procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie afin de rédiger un rapport sur l'idéologie de la Grande Serbie, ainsi que sur les idées politiques de Vojislav Seselj, président du Parti radical serbe (SRS).

J'ai remis la version définitive de mon rapport en juin 2005. J'ai été ensuite dans l'attente du début du procès qui a commencé une première fois en novembre 2006 avant d'être reporté à une date utérieure. Le procès a repris en novembre 2007. Mon témoignage est donc intervenu plus de deux ans après la remise de mon rapport. Le facteur temps est un élément à prendre en considération.

Avant mon apparition devant la Cour du TPIY le 29 janvier 2008, Vojislav Seselj aura tout fait pour que mon rapport ne soit pas validé et que je ne témoigne pas en qualité d'expert témoin. Néanmoins, la Cour a reconnu ma qualité d'expert dans une décision du 15 janvier 2008. Auparavant, il avait mobilisé ses "conseillers historiens" pour contester la validité de mon rapport. Chacun pourra apprécier le style et le niveau des critiques formulées dans le document suivant.

Quelques minutes avant que je ne sois interrogé par l'accusation, V. Seselj a attiré une nouvelle fois l'attention des juges sur le fait que je n'étais pas un "témoin impartial" mais un "opposant passionné au Parti radical serbe" :

"I have supplied you with five articles by Mr. Tomic, from which it can be seen that he is an ideologically passionate opponent of the Serbian Radical Party of which I'm still the president, and this was confirmed at the party congress in 2006. He uses political terms such as extremist, nationalist, ultra-nationalist, and he's a member of a political organization which is called, The French Association for Studies of the Balkans, which is conducting an anti-Serbian campaign and is engaged in destructive political activity and a member is the Montenegrin prince, Nikola Petrovic-Njegos, who has pretensions to the Montenegrin throne. This delegation was -- consistently advocated the break-up of the association of Serbia and Montenegro, so that he's involved in the break-up of Yugoslavia, in the break-up of Serbia, and I have provided you and the members of the Trial Chamber with these documents to show that I have evidence that he is not neutral and impartial. But it is up to you.I am in your hands, and I am ready for the cross-examination.(...)".

Bien entendu, l'Association française d'études sur les Balkans n'est pas un parti politique menant des "activités politiques destructrices". Elle n'est pas non plus un think-tank et ne formule pas, par conséquent, de recommandations à destination des décideurs. De surcroît, Nikola Petrovic-Njegos n'en est pas membre. Mais V. Seselj a peut-être confondu l'AFEBALK avec le Courrier des Balkans, qui par ailleurs n'est pas non plus un parti politique.

A défaut d'aborder sérieusement les points essentiels de mon rapport, Vojislav Seselj a perdu beaucoup de temps à tenter de me décrédibiliser auprès des juges, affirmant que je ne connaissais rien à l'histoire de la Serbie, que je ne suis "ni un intellectuel, ni un scientifique", que suis un "incompétent" :

"First of all, Mr. President, I wish to prove to you that this witness is absolutely incompetent to testify as an expert on these issues. For him to be an expert in this trial his knowledge of these issues would have to be greater than mine. If I am a full-time professor we would need an eminent member of the academy here who would say he says this, this, this, and this and, that's his ideology. Yet here is a man who is hardly qualified to be an assistant professor, and he knows nothing. That's what I want to demonstrate to you. He's worse than Oberschall. He knows nothing about anything."

Je suis resté calme face à tous ces propos. Lui même qui prétend tout savoir ne connaissait pas le traité conclu entre la Yougoslavie et la Turquie en 1938 dans le but de déplacer 200 000 musulmans de Yougoslavie vers la Turquie. Lorsque j'ai mentionné cet accord, il a prétendu qu'il s'agissait d'un faux :

"Your Honour, I have noticed that the witness is expanding the scope of his expert report, of its contents, and I insist that he bring the secret document tomorrow, the document that was an agreement between the Government of Yugoslavia and Turkey, a document on moving 200.000 Muslims to Turkey. He should bring this document because I am claiming that this is fabricated".

Le premier jour du contre-interrogatoire, Vojislav Seselj a tenté de remettre en cause ma qualité d'expert. Il m'a soumis des phrases isolées tirées de certains de mes textes dans lesquelles je qualifie le Parti radical serbe de parti d'extrême-droite ou d'ultra-nationaliste :

V. Seselj : "Dans une phrase, au paragraphe 5, vous avez dit : "La scène politique est vraiment nettoyée. Le Parti radical serbe, formation de l'ultra droite et le parti de Vojislav Seselj se trouve presque détruit."

Je n'ai pas voulu me prononcer sur cette phrase ne reconnaissant pas là mon vocabulaire habituel. S'agissant d'un texte du 5 octobre 2000, il m'était difficile d'affirmer quoi que ce soit sans visualiser le texte en entier.

Or, la phrase était la suivante : "La scène politique a effectivement été "nettoyée" : le Parti radical serbe de Vojislav Seselj, formation ultra-nationaliste participant à la coalition gouvernementale en Serbie, et le Mouvement serbe du renouveau de Vuk Draskovic qui prétendait à la suprématie au sein de l’opposition ont été laminés."

Mais lorsque j'écrivais "nettoyée", je faisais référence à une déclaration de Slobodan Milosevic reprenant ici son registre de vocabulaire :

"Après avoir voté, le président yougoslave déclarait à la télévision officielle qu’il s’attendait à ce que "la scène politique de la Serbie soit déblayée..." Elle a été effectivement dégagée, mais pas comme il le prévoyait. Son parti, associé à la Gauche unifiée yougoslave, dirigée par son épouse, est en recul significatif partout en Serbie. Sa défaite est encore plus flagrante aux élections locales : à Belgrade, l’Opposition démocratique de Serbie obtient cent cinq mandats sur les cent dix que compte l’assemblée locale. L’opposition l’emporte dans une centaine de municipalités : Novi Sad, Nis, Kragujevac, Valjevo, Kraljevo, Krusevac, etc. La "coalition de gauche" ne se maintient que dans les zones périphériques sous-développées du sud et du sud-est de la Serbie. La scène politique a effectivement été "nettoyée" : le Parti radical serbe de Vojislav Seselj, formation ultra-nationaliste participant à la coalition gouvernementale en Serbie, et le Mouvement serbe du renouveau de Vuk Draskovic qui prétendait à la suprématie au sein de l’opposition ont été laminés. Les radicaux ont perdu la seule commune qu’ils administraient, Zemun, dans la banlieue de Belgrade. Le mouvement de Draskovic qui détenait le pouvoir local à Belgrade n’a plus un seul élu dans la capitale. La scène politique a connu un véritable séisme : l’Opposition démocratique de Serbie, emmenée par Vojislav Kostunica et Zoran Djindjic est devenue de loin la principale force politique du pays."

Lors du contre-interrogatoire, V. Seselj m'a posé des questions pendant une bonne heure sur le Moyen Âge, période qui n'était pas l'objet de mon rapport. Je n'ai pas écrit une histoire de la Serbie du Moyen-Âge à nos jours, mais un texte sur l'idéologie grand-serbe aux XIXe et XXe siècles. De fait, V. Seselj n'a pas su gérer son temps, quatre heures au total. Il s'en est rendu compte bien tardivement.

Il m'a reproché de n'avoir pas mentionné dans mon rapport les premiers Etats serbes créés aux IX et Xe siècles :

V. Seselj : Which Serbian historian considers that the true Serbian state begins with Stefan Nemanja? Give me his first and last name?

Y. Tomic : The history of Serbs of Vladimir Corovic, for instance.

V. Seselj : You didn't read that in Vladimir Corovic. You just think you did.

Et pourtant, Vladimir Corovic écrit dans son Istorija Srba (je cite ici l'édition de 1995 publié par BIGZ à Belgrade) :

"A partir de Nemanja commence le véritable Etat serbe médiéval ; jusqu'à son apparition nous n'avions que l'histoire de tribus, des mouvements locaux et des tentatives individuelles, mais nous n'avions pas de véritable pensée étatique et de créations étatiques durables." (p. 131)

Vojislav Seselj utilise Vladimir Corovic comme bon lui semble.

V. Seselj a prétendu que j'avais utilisé de faux documents à propos du mouvement de la Ravna Gora (appelé également mouvement tchetnik) fabriqués par les communistes au moment du procès contre Draza Mihailovic en 1946. Mais il n'a pas apporté les preuves qu'il s'agissait de faux. Or, les documents que j'ai cités, en particulier la directive de Draza Mihailovic aux commandants tchetniks monténégrins Djordje Lasic et Pavle Djurisic du 20 décembre 1941 et les rapports rédigés par Pavle Djurisic à propos d'opérations contre des musulmans de Bosnie et du Sandzak en janvier et février 1943 ne sont pas des faux.

Une copie du premier document, ou en tout cas son contenu, s'est retrouvée en 1942 entre les mains de Luca Pietromarchi à la tête du "Cabinet de l'armistice et de la paix" chargé des affaires économiques et politiques des pays européens sous domination italienne (H. James Burgwyn, Empire on the Adriatic : Mussolini's conquest of Yugoslavia 1941-1943, New York, Enigma Books, 2005, p. 144). Un faux fabriqué par les communistes en 1946 dans les mains de dirigeants italiens en 1942 ? Cela ne tient pas la route.

Nikola Kostic, historien spécialiste du Mouvement de la Ravna Gora, à propos des rapports de Pavle Djurisic déclare au quotidien Vecernje novosti, le 15 janvier 2007, que les originaux existent. Sauf, qu'il ne mentionne qu'un des rapports alors qu'il en existe deux. Nikola Kostic a contribué par ses écrits à la réhabilitation du mouvement dirigé par le général Draza Mihailovic.

De fait, je constate que dès que l'on évoque la face d'ombre du mouvement de la Ravna Gora, ses partisans évoquent des falsifications de l'histoire.

Après mon témoignage, le juge Antonetti a attiré l'attention de M. Seselj sur son manque de sérieux :

"However, since this trial started, I must note, and we must note,that Mr. Seselj has a very hard time giving the documents he wants to show ahead of time. Most of the time these documents are not translated into English, which is a handicap for us. Secondly, I don't have the documents myself in hand. Normally, usually these documents are just presented on the ELMO and used as of the ELMO, and I don't even have them in my hands.

I want to be able to hold this document in order to read it from top to bottom and in order to study it. When it is on the ELMO, I believe this is not possible.

Mr. Seselj has been preparing for this trial for five years, and I'm quite surprised that after five years, we have witnesses that are heard but are that heard in a very chaotic fashion. No file has been put together, documents are not correctly presented, and documents come out of the blue, if I could say so, during cross-examination.

I think it's still possible, you know, to get back on course. I'm sure it is very possible for everyone to prepare themselves effectively, because what's important, and this is what we have in Rule 90(F), deals with evidence.

When the Prosecution the file, the binders, and has the documents together in the binder and asks for them to be tendered, they are admitted; but if Defence is always talking about documents that are not
admitted, how can a decision be made in the end? The decision will only be made on the documents that have been admitted, and sometimes, unfortunately, for Defence only the documents from the Prosecution were
correctly admitted.

So as President of this Trial Chamber, as Judge, I must absolutly draw Mr. Seselj's attention on this problem.

Mr. Seselj, you usually make great statements, but these statements are not corroborated by any document whatsoever; and, therefore, your words have a very -- have very little weight, if any. I'm telling you this now, but Judge Robinson, Presiding Judge of the President Milosevic case, already said that to Mr. Milosevic, because Milosevic was doing exactly the same thing. Mr. Milosevic was stating facts but without backing it by documents, and the Judges wanted documents. You cannot state anything without backing it by documents, with documents, because otherwise there will be no probative value to your words.

There are two essential elements you must take into account when you present your evidence. One, you must make sure that it is relevant. When you're asking a question, when you're tendering a document or showing
a document, you must absolutely wonder first whether it's relevant or not.

If it is not relevant, the Judges will not even take into account your demonstration. They will not understand the point of your questions,which is why my fellow Judges and myself have wondered at times, you know,where the relevance was in all this. So please, try and tell Judges that you're going to ask a question for a specific purpose: "I'm asking this question because it deals with paragraph X in the indictment, where this is said, and I'm going to prove the exact on site." Then we'll understand.

Let me give you an example. Yesterday, we spent a great amount of time on the 9th and 10th century, and some could really wonder whether this was relevant or not. We really had to delve into the crux of the matter and go very deeply to eventually come up with a connection. So we must absolutely save time. Remember, as Judges, we are duty-bound to make sure that we save time and we don't waste time. So when you think that maybe there's a problem of relevance, it's true that this is a very complex case. When there is a problem of relevance, shed light on our minds, on minds of the bunch, and say: "I'm asking this question for this reason because this is what I want to demonstrate." Then we understand, and then you prove your point. We know what the relevance is.

The second element that is absolute essential is probative value.It's useless to try and defend yourself if the evidence that you're admitting or at least tendering has hardly any probative value, if any, because it will not be used in the final decision. I'm reminding you of all this because you absolutely must keep this mind. I'm not the first one to say this. In the Milosevic case, Judge Robinson told Mr. Milosevic that since he was defending himself, since he had no lawyer, no counsel, he said, "I will help you. I will give you some elements of advice." This is exactly what I'm doing, because a fair trial is a trial where everybody has equality of arms. If I find out that this equality of arms is not respected, if Defence is in jeopardy because technically it has failings, I must absolutely remind you of this and tell you of this."

Analyse des résultats de l'élection présidentielle en Serbie

Le premier tour de l'élection présidentielle, le 20 janvier 2008, a révélé une certaine bipolarité de la scène politique serbe. En effet, les deux candidats arrivés en tête ont attiré un grand nombre de voix dès le premier tour, les sept autres candidats n'ayant réuni à eux tous que 935 171 suffrages, soit 22,44% du nombre total de votants (4 116 844 personnes). Tomislav Nikolic (SRS) et Boris Tadic (DS) ont rassemblé à eux deux 3 103 202 suffrages, soit 75,38% du nombre total des votants. En juin 2004, les deux mêmes candidats ne séduisaient que 57,95% des votants au premier tour. La participation avait été plus faible (47,75%) en 2004 et quinze candidats s'étaient présentés. Néanmoins, la dernière élection présidentielle indique clairement que deux partis attirent désormais l'essentiel des voix, à savoir le Parti radical serbe et le Parti démocrate.

Comme je l'ai indiqué lors d'une conférence sur le Kosovo au CERI en janvier dernier, Vojislav Koštunica, le chef du gouvernement de coalition, a pris un risque énorme en appelant à voter au premier tour pour Velimir Ilić, leader du parti Nouvelle Serbie. En effet, ce candidat a réalisé un score médiocre révélant une influence réduite de Vojislav Koštunica sur les électeurs. Velimir Ilić n'a obtenu que 305 828 voix. Ce score est inférieur au score de Dragan Maršićanin, candidat de la coalition Parti démocrate de Serbie-Nouvelle Serbie-G17 Plus-Mouvement serbe du renouveau, qui avait obtenu 414 971 voix en 2004. De fait, le poids électoral de Vojislav Koštunica s'est nettement réduit ces dernières années. Sa légitimité est remise en cause, mais il n'en continue pas moins à vouloir imposer sa propre politique aux partenaires de la coalition.

Toutefois, le Parti démocrate a bien compris quel était aujourd'hui le poids réel du Parti démocrate de Serbie présidé par Vojislav Koštunica et a rejeté la politique de chantage du chef du gouvernement après le premier tour de l'élection.

(à suivre) ...

Procès Seselj et médias serbes

J'ai témoigné ces deux dernières semaines au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie au procès contre Vojislav Seselj, en tant que témoin expert.

J'ai été effaré par la façon dont les médias serbes ont relaté mon témoignage.

De fait, le procès n'intéresse pas les médias qui se contentent de relayer des dépêches d'agences, et principalement celles de l'agence BETA présente au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Cette agence n'a cessé ne diffuser des informations erronées me concernant sans jamais les corriger.

Selon BETA, et tous les quotidiens qui se sont appuyés sur les dépêches de cette agence, j'étais professeur à la Sorbonne alors que cela ne correspond pas du tout à la réalité. Ainsi, dans certains quotidiens, j'étais présenté comme "expert de la Sorbonne".

Ne parlons pas de Politika qui dans son édition du 30 janvier 2008 me présente comme "citoyen français d'origine croate", alors que je suis d'origine serbe.

Par ailleurs, les points de l'interrogatoire par l'accusation et du contre-interrogatoire par l'accusé présentés dans les médias n'étaient pas toujours, loin de là, les plus pertinents par rapport à l'ensemble des questions posées et du contenu des réponses.

Election présidentielle en Serbie, le 20 janvier 2008

La campagne présidentielle est désormais lancée.

La coalition gouvernementale est divisée : deux candidats la représentant, Boris Tadic d'une part, soutenu par le Parti démocrate et le G17 Plus, et Velimir Ilic d'autre part, appuyé par les partis Nouvelle Serbie et le Parti démocrate de Serbie (DSS) du premier ministre Vojislav Kostunica.

De fait, cette configuration est logique et est conforme aux deux pôles existants au sein de la coalition gouvernementale, l'un plus européen (Parti démocrate et G17 Plus) et l'autre beaucoup moins.

Vojislav Kostunica a indiqué jeudi 3 janvier 2008 dans une déclaration que "L'UE doit choisir si elle veut signer un Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Serbie ou envoyer, sous la pression des Etats-Unis, une mission pour mettre en oeuvre une indépendance sous supervision du Kosovo, dérobant une partie du territoire de la Serbie". [Voir le site du gouvernement de Serbie : http://www.srbija.sr.gov.yu/vesti/vest.php?id=80964 (en serbe) ; http://www.srbija.sr.gov.yu/vesti/vest.php?id=42143 (en anglais)]

C'est donc à l'Union européenne de choisir : "Donc, le 28 janvier, l'UE choisit si elle veut participer au démembrement de la Serbie ou si elle veut signer l'Accord avec la Serbie en tant que partenaire. L'un exclut l'autre, de telle sorte que l'UE ne peut pas simultanément le 28 janvier découper la Serbie et avec une telle Serbie signer l'Accord".

Il s'agit de l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) qui a pourtant déjà été paraphé par le gouvernement serbe alors que le texte prévoit clairement qu'il ne concerne pas le territoire du Kosovo.

Simple effet d'annonce à usage interne dans le contexte de la campagne électorale actuelle ou bien orientation politique clairement assumée? Selon moi, l'UE devrait davantage prendre au sérieux les propos de Vojislav Kostunica qui ne porte pas le monde occidental dans son coeur.

Cependant, le 20 janvier prochain, on verra ce que pèse réellement le Parti démocrate de Serbie à travers le résultat de Velimir Ilic.

Le candidat du Parti radical serbe, Tomislav Nikolic se voit déjà en grand vainqueur dès le premier tour.

A suivre ...

La Serbie et l'Union européenne

L'assemblée nationale de Serbie a adopté hier, mercredi 26 décembre 2007, une nouvelle résolution sur le Kosovo et la Métochie (Kosovo i Metohija), répétant les positions bien connues des autorités de Belgrade opposées à l'indépendance du Kosovo.

Néanmoins, cette résolution comporte de nouveaux éléments qui auront des conséquences importantes sur les relations extérieures et le futur développement économique de la Serbie :

- l'assemblée a pris la décision de la neutralité militaire de la Serbie jusqu'à ce qu'une décision finale ne soit prise lors d'un référendum éventuel ; la Serbie était devenue membre du Partenariat pour la Paix (programme de l'OTAN) fin 2006 et avait entamé une réforme de ses forces armées selon les standards de l'OTAN.
- la Serbie ne pourra conclure des accords internationaux, y compris l'accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'UE, que si ceux-ci maintiennent la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Serbie.

De fait, l'adhésion de la Serbie à l'UE est remise en cause par les acteurs politiques serbes. En effet, l'ASA ne s'applique pas au Kosovo. Il a pourtant été paraphé par le gouvernement serbe le 6 novembre dernier à Bruxelles. Toute signature de l'ASA par le gouvernement serbe serait-elle donc illégale? C'est ce qu'affirment déjà les dirigeants du Parti radical serbe (SRS) et de Nouvelle Serbie (NS).

Aucun pays n'est obligé d'adhérer à l'Union européenne. Mais s'il le souhaite il est contraint effectivement d'harmoniser sa législation et son économie avec les règles en vigueur au sein de l'UE. En aucun cas, un pays candidat ne peut fixer ses propres conditions. L'UE peut se passer de la Serbie, mais l'inverse est-il envisageable? La Serbie peut-elle exister en tant qu'îlot isolé entouré de pays membres de l'UE sans voir son développement économique remis en cause? Début 2007, la Serbie avait reçu plus d'un milliard d'euros d'aide depuis 2001 de la part de l'UE (source : B92, 17.01.2007).

La campagne électorale actuelle devrait être l'occasion d'aborder les questions de fond quant aux relations que la Serbie souhaitent établir avec l'UE.

Une enquête conduite en décembre 2007 avant l'adoption de la dernière résolution sur le Kosovo par l'assemblée nationale montrait une nette différenciation entre les différents partis et leurs électeurs. Si les électeurs du Parti démocrate de Boris Tadic sont massivement en faveur e l'entrée de la Serbie dans l'UE (91,79%), les électeurs du Parti démocrate de Serbie (DSS) de Vojislav Kostunica et du Parti radical serbe (SRS) y sont nettement moins favorables : 59,84% et 48,94% respectivement (source : Politika, 19.12.2007). Ces derniers sont davantage favorables à des relations les plus étroites possibles avec la Russie : 73,39% des électeurs du DSS et 74,38% des électeurs du SRS.

Elections parlementaires et locales au Kosovo (17.11.2007)

Des élections pour renouveler le parlement du Kosovo se sont tenues samedi 17 novembre 2007.

Le Parti démocratique du Kosovo (PDK) dirigé par Hashim Thaçi arrive en tête du scrutin avec 35% des voix, la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) ne recueillant que 22% des suffrages. La nouvelle formation politique du milliardaire suisso-kosovar, Beghet Pacolli, l'Alliance Kosovo Nouveau (AKR), se place en troisième position en obtenant 12% des voix. La coalition entre la Ligue démocratique de Dardanie et le Parti albanais démocrate-chrétien du Kosovo obtiennent 10% des suffrages, tandis que l'Alliance pour l'avenir du Kosovo dirigé par Ramush Haradinaj n'en récoltent que 9%. Le parti du journaliste, Veton Suroi, ne passe pas le seuil des 5% qui lui aurait permis de maintenir des élus à l'Assemblée du Kosovo. En effet, le parti réformiste ORA n'obtient que 4% des voix.

L'Assemblée du Kosovo compte 120 sièges, mais les élections ne portaient que sur 100 dans la mesure où 20 sièges sont réservés aux représentants des minorités nationales, dont 10 aux Serbes.

On note que le taux de participation a été faible : autour de 40%.

Les élections ont été par ailleurs boycottées par les Serbes.

Vieillissement de la population en Serbie

La Serbie perd 25 000 à 30 000 habitants chaque année, soit la population d'une ville moyenne du pays. Elle est l'un des pays les plus vieux d'Europe avec un âge moyen de 45,7 ans. Les personnes âgées de plus de 65 ans pourraient être majoritaires autour de 2025 (source : Blic, 03.10.2007; p. 11).

Le taux de fertilité des femmes est tombé à 1,45 en 2005, légèrement au dessus de la moyenne européenne (1,4) - source : Danas, 19.06.2007; p. 20 -. Il demeure néanmoins plus élevé que les taux enregistrés dans la plupart des pays voisins : 1,39 en Croatie, 1,38 en Bulgarie, 1,36 en Roumanie, 1,33 en Grèce (source : CIA World Factbook ).

Seules la Macédoine, la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie connaissent des taux de fertilité supérieurs : respectivement 1,57, 1,71 et 2,04.

La situation est préoccupante et les réponses apportées par les autorités politiques tardent à venir, en particulier en matière de politique sociale d'aide aux jeunes ménages et parents de jeunes enfants.

Selon une étude réalisée par deux sociologues en 2003 ("Les jeunes perdus dans la transition"), Smiljka Tomanović et Suzana Ignjatović, 85% des jeunes âgés de 30 à 35 ans, habitent toujours chez leurs parents. Ces sociologues indiquent que le modèle culturel dominant où les parents prennent en charge les aspects matériels de la vie des jeunes ne conduit pas ces derniers à affronter les risques de plus en plus nombreux dans la société et à devenir des personnes responsables (NIN, 20.04.2006; p. 32).

Equipement des ménages serbes en micro-informatique

Selon une enquête intitulée "L'utilisation des technologies de l'information et de la communication en Serbie - 2007", 34% des ménages possèdent un ordinateur, soit une augmentation de 7,5% par rapport à l'année 2006 (source : NIN, 11.10.2007; p. 35).

A titre de comparaison, en 2007, 42% des foyers français disposent d’un micro-ordinateur à leur domicile (Source : 01net.com). Mais la France est elle même en retard par rapport à d'autres pays : Etats-Unis, pays scandinaves, etc.

Grave crise politique ?

Alors que l'avenir du Kosovo est en discussion, la situation politique se dégrade en Bosnie-Herzégovine où les Serbes s'estiment lésés par les réformes institutionnelles imposées le 19 octobre dernier par le Haut représentant international, le slovaque Miroslav Lajcak. Ces réformes permettraient aux ministres bosniaques et croates du gouvernement fédéral d'adopter des projets de lois sans le consentement de leurs collègues serbes. Le Haut représentant n'ayant pas renoncé à son initiative, le chef du gouvernement fédéral, Nikola Spiric, représentant la Republika Srpska et dirigeant du Parti des sociaux-démocrates indépendants (SNSD) a remis jeudi 1er novembre sa démission. Cette situation a entraîné des tensions entre les dirigeants non-serbes de la Bosnie-Herzégovine et les autorités politiques de Serbie. Le chef du gouvernement serbe a appelé Miroslav Lajcak à démissionner le considérant responsable de la crise politique en Bosnie-Herzégovine.

Dans ce dernier pays, la coalition risque de se déchirer et de voler en éclats à cause de désaccords sur la tenue de l'élection présidentielle et des élections locales. Le parti du Premier ministre, Vojislav Kostunica, le Parti démocrate de Serbie (DSS) souhaite un report des élections tant que la question du statut du Kosovo n'est pas réglée, tandis que le Parti démocrate exige le respect de la loi constitutionnelle pour l'application de la constitution qui prévoit dans son article 3 que l'élection présidentielle soit convoquée avant le 31 décembre 2007.

La question du Kosovo à elle seule est porteuse de tensions, couplée à la crise politique en Bosnie-Herzégovine, le danger existe de voir les relations se dégrader entre les dirigeants serbes de Serbie et de Bosnie-Herzégovine et les représentants des grandes puissances occidentales, la Russie étant favorable aux prises de position serbes.

Les citoyens serbes et le Kosovo

Selon une enquête réalisée en juin 2007 par le Centre pour les élections libres et la démocratie (CESID), 59% des citoyens considèrent que la priorité des autorités doit être le développement économique et 49% la baisse du chômage. Seuls 26% d'entre eux pensent que le maitien du Kosovo dans les frontières de la Serbie doit être la priorité du gouvernement.

Près de 70% des personnes interrogées ne souhaitent pas que la Serbie entre dans un conflit armé à cause du Kosovo. Seuls 12% sont prêts à en découdre : majoritairement des retraités et des femmes au foyer !

Néanmoins, 48% de personnes interrogées estiment que la Serbie devrait renoncer à adhérer à l'Union européenne pour préserver le Kosovo dans ses frontières et 39% d'entre elles pensent que la Serbie devrait rompre ses relations diplomatiques avec les pays qui reconnaîtraient unilatéralement l'indépendance du Kosovo.

Il semble donc y avoir un décalage entre les positions de la classe politique serbe et les attentes des citoyens.

La Serbie et la Russie

Dans une tribune parue dans Libération du 02.07.2007, Cedomir Nestorovic, professeur de géopolitique à l'ESSEC, laisse entendre que les élites politiques et les citoyens serbes seraient favorables à un fort rapprochement avec la Russie :

"La logique n’est pas la même, et il y a fort à parier que face à l’absence d’alternative proposée par l’Union européenne, l’opinion publique en Serbie et la majorité des forces politiques ne soient amenées à considérer de manière sérieuse la seconde option, un rapprochement rapide et substantiel avec la Russie."

Rien ne permet d'affirmer une telle chose, à moins de prendre ses désirs pour des réalités.

En effet, si le Parti radical serbe est prêt à faire de la Serbie une province de la Russie, les autres forces politiques, y compris les plus favorables à une forte coopération avec la Russie, n'ont pas adopté une position aussi extrême.

L'adhésion à l'Union européenne est l'un des principaux objectifs fixés par le gouvernement serbe. Il n'a jamais été question d'une intégration à la Russie.

Par ailleurs, l'opinion publique serbe n'a jamais soutenu un tel projet et a toujours massivement rejeté les projets de confédération d'Etats orthodoxes formulés sous le régime de Milosevic, en particulier par le Parti radical serbe.

Selon une enquête réalisée au printemps 2006, mais les chiffres n'ont guère évolué depuis plus d'une décennie, 64% des citoyens serbes sont favorables à ce que leur pays devienne membre de l'Union européenne. Par contre, ils ne sont que 31% à soutenir l'adhésion à l'OTAN.

Si Bozidar Djelic, mentionné par Cedomir Nestorovic, souhaite le maintien du Kosovo dans les frontières de la Serbie, il n'a jamais parlé d'une intégration de la Serbie à la Russie.

Il s'est distingué du premier ministre serbe, Vojislav Kostunica, en indiquant qu'en cas de reconnaissance unilatérale de l'indépendance du Kosovo, il ne fallait pas que la Serbie s'isole sur la scène internationale (Source : B92, 27.06.2007).

Victimes de la guerre en Bosnie-Herzégovine, 1992-1995

Toute personne s'intéressant à l'histoire de l'espace yougoslave découvre rapidement que la guerre des statistiques/chiffres est une dimension dans le combat que se livrent les historiographies nationales des pays concernés ou les historiens du dimanche originaires ou pas de la région. Les statistiques concernant les victimes de la Deuxième Guerre mondiale ont fait couler beaucoup d'encre. J'aurai l'occasion de revenir sur cette question.

Le Centre de recherche et de documentation de Sarajevo (IDC) dirigé par Mirsad Tokača travaille depuis plusieurs années à établir le nombre de victimes de la guerre en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995 afin d'empêcher toute manipulation avec les chiffres. Alors qu'il était courant dans les médias et parmi les chercheurs également de mentionner jusqu'à 200 000 victimes (je reconnais moi-même avoir utilisé ce chiffre), l'IDC arrive à un chiffre deux fois moins important : il recense 97 202 victimes dont la majorité sont des soldats (59,18%), les civils représentants 40,82% du total.

Les Bosniaques (Bošnjaci) comptent proportionnellement le plus grand nombre de victimes : 64 036 soit 65,88% du total. Les Serbes constituent le deuxième groupe avec 24 905 morts et disparus, soit 25,62%. Les victimes croates sont au nombre de 7 788, soit 8,01%.

Ces chiffres ont été mentionnés par Libération cette semaine (édition du 22.06.2007). Je ne suis pas certain que d'autres quotidiens français aient publié ce bilan.

Certains jubileront à parler de manipulation et de propagande (200 000 victimes), il n'en demeure pas moins que le nombre de victimes est élevé et que les Bosniaques ont été les principales victimes de ce conflit. Mais il vrai aussi qu'elles ne furent pas les seules comme certains ont essayé de nous le faire croire.

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Dépêche publié sur le site de la BBC le 21 juin 2007

La Serbie face à un tournant ?

Près de sept ans après la chute de Slobodan Milosevic, les forces nationalistes, modérées et moins modérées, ont l'occasion de prendre le pouvoir en Serbie.

Les négociations entre les forces dites réformatrices, Parti démocrate (DS), Parti démocrate de Serbie (DSS) et G17 plus, pour former un gouvernement de coalition n'ayant pas abouti faute d'accord sur la répartition des postes concernant l'appareil sécuritaire serbe (ministères de l'intérieur et de la défense, services de renseignements - BIA - ), le Parti démocrate de Serbie s'est orienté vers une entente avec le Parti radical serbe (SRS), parti nationaliste n'ayant pas renoncé à créer la Grande Serbie en rattachant à la Serbie des territoires de Bosnie-Herzégovine et de Croatie.

Le DSS a conclu un accord avec le SRS pour constituer l'Assemblée de Serbie, élire son président et ses vice-présidents. Depuis hier, Tomislav Nikolic, vice-président du SRS est le président de l'Assemblée de Serbie.

La session de l'assemblée, ouverte le lundi 7 mai 2007, a été caractérisée par de nombreuses invectives entre députés des différents bords rappelant les pires années de l'ère Milosevic.

La question posée est celle de savoir s'il s'agit d'un premier vers la constitution d'un gouvernement unissant le DSS, le SRS et éventuellement le Parti socialiste de Serbie.

Une entente entre le DS et le DSS apparaît difficile à envisager d'ici le 14 mai, date limite pour former un gouvernement.

Les citoyens de Serbie attendent la formation du nouveau gouvernement

Les autorités serbes ne semblent pas être pressées de former le nouveau gouvernement devant refléter la nouvelle composition de l'assemblée issue des élections du 21 janvier 2007.

L'assemblée a été constituée le 14 février. Selon la constitution, les autorités disposent de 90 jours pour former le nouveau gouvernement une fois le parlement constitué. Ce qui nous mène jusqu'à la mi-mai.

Pendant ce temps, un gouvernement qui a perdu la légitimité démocratique est encore aux afffaires. Son chef prétend désormais conduire un gouvernement technique, mais cela ne l'empêche de faire approuver par la nouvelle assemblée une déclaration sur le Kosovo. Il avait refusé d'accueillir le représentant de l'ONU, Martti Ahtisaari, prétextant que son gouvernement ne faisait que gérer les affaires courantes, en aucun cas les questions aussi importantes que celle du futur statut du Kosovo. Il s'est contredit quelque jours plus tard.

Les négociations sérieuses entre les trois formations susceptibles de former un gouvernement, le Parti démocrate (DS), le Parti démocrate de Serbie (DSS) et le G17 Plus, n'ont toujours pas commencé. La bataille est âpre, semble-t-il, pour le poste de premier ministre que se disputent DS et DSS, ainsi que pour le contrôle des services de sécurité : ministère de l'intérieur et ministère de la défense.

Analyse des résultats des élections législatives en Serbie (21.01.2007)

Comme en 2003, le Parti radical serbe (SRS) est arrivé en tête. Avec 1 152 105 voix (soit 28,59% des suffrages). Le SRS améliore son score de décembre 2003 (1 056 256 ; 27,8%) en obtenant 95 849 voix de plus. Il se rapproche ainsi de ses meilleurs scores atteints au cours des années 1990. Le SRS ne souhaitant pas gouverner, cela lui donne juste un pouvoir de nuisance à l'Assemblée nationale de Serbie avec 81 députés sur 250.
Le Parti démocrate (DS) en obtenant 915 014 suffrages (soit 22,71%) améliore sensiblement son score précédent (481 289 ; 12,6%). Il s'agit de son meilleur résultat depuis 1990.
Le Parti démocrate de Serbie (DSS), associé à la formation politique Nouvelle Serbie (NS) subit un léger recul avec 666 889 voix contre 678 031 en décembre 2003.
L'électorat du G17 Plus a fondu en l'espace de trois ans, ses dirigeants ayant perdu de leur crédibilité en coopérant au gouvernement de Vojislav Kostunica qui ne s'est maintenu au pouvoir qu'avec le soutien du Parti socialiste de Serbie (SPS), ancien parti dominant : 274 874 voix contre 438 422 en 2003.
Le Parti socialiste de Serbie poursuit son déclin : il n'obtient que 227 304 voix contre 291 341 voix en 2003. Au cours des années 1990, il pouvait compter sur le soutien de 1 500 000 électeurs environ.
Outre le retour des élus des formations politiques représentant les minorités nationales, la surprise vient de l'entrée au parlement de la coalition créee autour du Parti libéral-démocrate (LDP) présidé par Cedomir Jovanovic. Ce parti est le produit d'une scission au sein du Parti démocrate et s'inscrit dans l'héritage de l'opposition au régime de Slobodan Milosevic et du travail réformateur de Zoran Djindjic, chef du gouvernement entre 2001 et 2003. Cette coalition obtient 214 028 suffrages.
Le taux de participation a été plus élevé en janvier 2006 qu'en décembre 2003 : 60,56% contre 58,75%.

Elections législatives en Serbie le 21 janvier 2007

Dimanche 21 janvier 2007, 6 652 105 citoyens auront la possibilité d'aller voter pour l'une des vingt listes en concurrence.

Une nouvelle fois, le taux de participation risque de ne pas dépasser les 60%. Il était de 53% lors du dernier référendum sur la constitution. L'abstention concerne surtout les partis du camp démocratique, l'électorat du Parti radical serbe (SRS) et du Parti socialiste serbe (SPS) se mobilisant davantage et êtant plus stable et sûr.

L'enjeu est de savoir qui arrivera en tête du Parti radical serbe et du Parti démocrate. Les radicaux semblent être en perte de vitesse. Quand bien même ils obtiendraient le plus grand nombre de mandats, ils disposent d'une marge de manoeuvre très limitée pour former un gouvernement de coalition. La formation du gouvernement reviendra probablement au Parti démocrate du président Boris Tadic qui a désigné Bozidar Djelic comme futur premier ministre.

Une large coalition du "camp démocratique" pourrait être formée, associant au Parti démocrate, le Parti démocrate de Serbie de Vojislav kostunica et le G17 Plus. Une autre option serait la constitution d'une coalition entre le Parti démocrate, le G17 Plus et la coalition sociale-démocrate fondée autour du Parti démocrate libéral (LDP). Cette dernière pourrait créer la surprise en entrant au parlement. Cette coalition gouvernementale pourrait être soutenue par les partis des minorités nationales.

Rien n'est donc fixé. La formation du gouvernement sera probablement rendue difficile par l'annonce de la solution retenue pour le statut du Kosovo au cours de la semaine suivant les élections.

Les citoyens serbes majoritairement en faveur de l'adhésion à l'UE

Malgré sa politique de conditionnalité menée à l'encontre de la Serbie, l'UE garde la cote parmi les citoyens de Serbie. En effet, 70% d'entre eux sont favorables à l'entrée de leur pays dans l'Union européenne selon une enquête réalisée pour le gouvernement serbe. Seuls 12% des personnes interrogées se déclarent opposées à une telle perspective. Néanmoins, une bonne partie d'entre elles ne sont pas au courant des détails du processus d'adhésion : 44% des sondés ne savent pas que les négociations entre la Serbie et l'UE ont été suspendues dans la mesure où Ratko Mladic n'a toujours pas été livré au TPIY.
L'enquête révèle par ailleurs que 80% des citoyens n'ont pas voyagé à l'étranger au cours de la dernière année. Ceux qui ont eu l'occasion de sortir des frontières du pays se sont rendus principalement dans les pays limitrophes : Autriche, Hongrie, Monténégro, Grèce. Seuls 2% ont voyagé en France et en Espagne.

L'avenir européen des Balkans occidentaux remis en cause

D'un côté l'on ne cesse de répéter que l'avenir des Balkans occidentaux est dans l'Union européenne, de l'autre côté les signes se multiplient annonçant une perspective d'adhésion lointaine, non seulement pour la Croatie et la Macédoine, pays candidats officiels à l'adhésion, mais aussi pour la Serbie, la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie.

L'UE semble désormais s'orienter vers une pause et n'intégrera pas de nouveaux membres pendant une période de cinq à six ans. Ce temps devrait permettre à l'UE de se doter d'un traité constitutionnel et de mieux "digérer" les dernières adhésions de la Roumanie et de la Bulgarie, pays jugés faibles à bien des égards et ne répondant pas à l'ensemble des critères attendus.

L'écart entre le discours des officiels de l'UE et la réalité se creuse davantage. Envisager l'adhésion des Balkans occidentaux comme celle des pays baltes est une erreur d'appréciation sérieuse. L'enjeu n'est pas du tout le même. Il s'agit d'ancrer les pays de l'ancienne Yougoslavie et l'Albanie dans la démocratie et d'éviter un retour des violences interethniques. Or, la perspective européenne est le meilleur moyen d'y parvenir quand bien même tout n'est pas parfait dans cette union.

La carotte de l'adhésion proposée aux gouvernements des Balkans occidentaux n'est qu'illusion. Illusion qui pourrait coûter plus cher demain qu'aujourd'hui.

A ce propos : EU to disappoint Balkan hopefuls (BBC)

Résultats du référendum sur la Constitution

La Commission électorale de la République de Serbie a communiqué les résultats définitifs du référendum : le taux de participation s'est élevé à 54,91% ce qui signifie que le texte a été approuvé par 53,04 % des citoyens inscrits sur les listes électorales.

Les élections législatives et vraisemblablement présidentielle devraient avoir lieu en décembre prochain.