tag:blogger.com,1999:blog-19147851.post2375623230326742913..comments2019-05-25T23:18:14.765+02:00Comments on Yves Tomic: Mars ou le mois des commémorationsYves Tomichttp://www.blogger.com/profile/08530483291567551021noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-19147851.post-40733319519972999402008-04-08T02:05:00.000+02:002008-04-08T02:05:00.000+02:00http://www.bosnia.org.uk/news/news_body.cfm?newsid...http://www.bosnia.org.uk/news/news_body.cfm?newsid=2394<BR/>Lettre ouverte sur le génocide<BR/><BR/>Cinquante-cinq universitaires, militants des droits de l'homme et intellectuels du monde entier, Bosnian Institute, 4 avril 2008<BR/><BR/> <BR/><BR/>Appel public à ce que soit diffusée <BR/><BR/><BR/>"l’intégralité, non expurgée, des procès-verbaux des réunions du Conseil supérieur de défense de Serbie de sorte que l’on puisse évaluer objectivement le rôle de l'État de Serbie dans le génocide en Bosnie-et-Herzégovine "<BR/><BR/> <BR/><BR/>Lettre ouverte aux présidents de la Cour internationale de Justice, le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie et la République de Serbie<BR/><BR/> <BR/><BR/> <BR/><BR/>Il y a un an, la Cour internationale de Justice (CIJ) a publié son jugement dans l'affaire Bosnie-Herzégovine contre Serbie, acquittant la Serbie de complicité dans le génocide en Bosnie.<BR/><BR/>Nous, membres de la communauté universitaire internationale, pensons que cette décision --prise sans avoir pris en compte l’ensemble des preuves que l’on savait disponibles-- équivaut à un déni de justice et une trahison du principe suivant lequel le droit pénal international se doit d’agir pour prévenir et punir le crime de génocide .<BR/><BR/>En effet, la CIJ a refusé d’exiger de la Serbie qu’elle livre non expurgés les procès-verbaux des réunions du Conseil supérieur de défense de la République Fédérale de Yougoslavie. La demande à ce sujet des représentants légaux de la Bosnie-Herzégovine a été rejetée. De même, les juges de la CIJ ont décidé de ne pas demander au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) qu’il divulgue les documents en question. <BR/><BR/> <BR/><BR/>Or, l'importance de ces transcriptions pour prouver l'intention de la République de Serbie de commettre un génocide contre la population musulmane de Bosnie-Herzégovine de 1992 à 1995 est justement apparue au procès de l’ancien Président de la Serbie Slobodan Milošević devant le TPIY. <BR/><BR/>Dans cette affaire Milošević, les juges avaient pu disposer des procès-verbaux en question lorsqu’ils ont déterminé qu’il y avait assez de preuves pour condamner Milošević pour les inculpations de génocide en Bosnie-Herzégovine, non seulement pour Srebrenica en 1995, mais encore pour les crimes commis depuis 1992.<BR/><BR/>Dans un jugement de procédure, en l’espèce du 16 Juin 2004, la chambre de première instance avait conclu qu’<BR/><BR/> <BR/><BR/>« il y a des preuves suffisantes qu’un génocide a été commis à Brčko, Prijedor, Sanski Most, Srebrenica, Bijeljina, Ključ et Bosanski Novi »<BR/><BR/> <BR/><BR/>Elle poursuit pour affirmer qu’elle <BR/><BR/> <BR/><BR/>« pourrait être convaincu au-delà de tout doute raisonnable que l'accusé a participé à l'entreprise criminelle commune »<BR/><BR/> <BR/><BR/>qui avait<BR/><BR/> <BR/><BR/>« pour but et pour intention de détruire une partie des Musulmans de Bosnie en tant que groupe. »<BR/><BR/> <BR/><BR/>Tel étant le cas, il est raisonnable de supposer que si le procès-verbal non expurgé des réunions du Conseil supérieur de défense avait été présenté devant la CIJ, le verdict aurait été différent et on aurait pu juger la Serbie complice de génocide.<BR/><BR/>Le fait que la Cour a décidé de ne pas demander de ces procès-verbaux nous amène à croire que la manière dont celle-ci a mené l’affaire, ainsi que son verdict, ont été influencés par des considérations politiques.<BR/><BR/>Le verdict de la CIJ n’a reconnu coupables de génocide les dirigeants serbes de Bosnie nulle part ailleurs qu’à Srebrenica. Cependant, ce jugement-là a déjà été remis en question par la Cour européenne des droits de l'homme puisque, le 12 Juillet 2007, celle-ci a confirmé la condamnation pour génocide de Nikola Jorgić, chef paramilitaire serbe en Bosnie par les juridictions allemandes. Or c’est pour génocide dans la région de Doboj en 1992 que Jorgić avait été condamné en Allemagne, donc dans le cadre d'une série de massacres dont la CIJ n'a pas voulu reconnaître le caractère génocidaire.<BR/><BR/> <BR/><BR/>Cependant, la CIJ n'est pas la seule juridiction de l'ONU qui a manqué aux principes du droit international. Pour leur part, les juges du Tribunal Pénal International avaient accepté la requête de la Serbie pour que les procès-verbaux du Conseil supérieur de défense ne leur soient présentés que dans une version expurgée, soi-disant parce que la « sécurité nationale » de la Serbie aurait été en jeu. <BR/><BR/>L’équivalent aurait été que le Tribunal militaire international de Nuremberg accepte de garder sous le coude les principaux éléments de preuve contre les dirigeants nazis, par égard pour la « sécurité nationale » de l’Allemagne. <BR/><BR/>La concession du TPIY à la Serbie était le produit d'un accord politique conclu par le Tribunal avec le gouvernement serbe, et constitue donc une nouvelle preuve du fait que les tribunaux internationaux ont permis à la politique de fausser la procédure judiciaire.<BR/><BR/> <BR/><BR/>En tant que représentants des communautés universitaire, des droits de l'homme et des intellectuels du monde entier, nous exigeons que l'opinion internationale connaisse toute la vérité.<BR/><BR/>Par conséquent, nous demandons que la totalité, non expurgée, des procès-verbaux des réunions du Conseil supérieur de défense soit rendue publique, afin que le rôle de l'État de Serbie dans le génocide en Bosnie-Herzégovine puisse être évalué objectivement.<BR/><BR/><BR/><BR/>(les soussignés)<BR/><BR/>1. Dr Marko Attila Hoare, Senior Research Fellow à la Faculty of Arts and Social Sciences, Kingston University; auteur de ‘The History of Bosnia: From the Middle Ages to the Present Day’ et de ‘Genocide and Resistance in Hitler’s Bosnia’.<BR/><BR/>2. Edina Bećirević, Maître de conférences, Faculté de Droit Pénal, Université de Sarajevo ; auteur de ‘International Criminal Court: Between Ideals and Reality’.<BR/><BR/>3. Sonja Biserko, Présidente du Comité Helsinki pour les droits de l'homme en Serbie, a écrit et publié plusieurs ouvrages sur le nationalisme serbe, dont ‘Bosnia- Herzegovina the Core of the Greater Serbia Project’.<BR/><BR/>4. Dr Robert Donia, Research Associate au Center for Russian and East European Studies de l’University of Michigan, auteur de : ‘Sarajevo: A Biography’.<BR/><BR/>5. Dr Noel Malcolm, Senior Research Fellow, All Souls College, Université d’Oxford, auteur de 'Bosnia : A short history’ et de ‘Kosovo: A short history’.<BR/><BR/>6. Professeur Norman Cigar, Research Fellow à la the Marine Corps University, Quantico, auteur de ‘Genocide in Bosnia'<BR/><BR/>7. Diego Arria, ambassadeur, ancien Président du Conseil de sécurité des Nations unies<BR/><BR/>8. Sylvie Matton, écrivain et journaliste français, auteur de ‘Srebrenica: Un génocide annoncé'<BR/><BR/>9. Tom Gallagher, Professeur au Department of Peace Studies, University of Bradford, Royaume-Uni, ‘The Balkans after the Cold War’, ‘The Balkans in the New Millennium’, ‘The Balkans, 1789-1989’<BR/><BR/>10. Branka Magaš, historienne, auteur de : 'The Destruction of Yugoslavia', maître d’ouvrage de ‘The War in Croatia and Bosnia-Herzegovina’<BR/><BR/>11. Quintin Hoare, Directeur du Bosnian Institute<BR/><BR/>12. Maja Petrović-Steger, Fellow of Peterhouse College, Cambridge and of the Department of Social Anthropology at Cambridge University.<BR/><BR/>13. Dr Smail Čekić, Directeur of l’Institute for the Research of Crimes Against Humanity and International Law, auteur de ‘The aggression against the Republic of Bosnia-Hercegovina’<BR/><BR/>14. Una Barac, BA (Hons) Dip Arch RIBA, London<BR/><BR/>15. Dr Mirsad Abazović, Professor, , Faculté de criminologie, Université de Sarajevo<BR/><BR/>16. Jasmin Ahić, Professeur, Faculté de criminologie, Université de Sarajevo<BR/><BR/>17. Dr Susan M. Blaustein, Columbia University<BR/><BR/>18. Dr James Lyon, senior adviser à l’International Crisis Group<BR/><BR/>19. Latinka Perović, historienne, Belgrade, auteur de nombreux livres sur l’histoire de la Serbie, le plus récent étant "Between anarchy and autocracy: Serbian society at the turn of the centuries (XIX-XXI)’<BR/><BR/>20. Biljana Kovačević-Vuco, Direktor of YUCOM (Committee of Human Rights), Belgrade<BR/><BR/>21. Jasmina Beširević Regan, Doyenne de Trumbull College à l’Université de Yale <BR/><BR/>22. Sabrina P. Ramet, Professeur de Sciences politiques, The Norwegian University of Science & Technology, Trondheim, auteur de ‘The Three Yugoslavias’<BR/><BR/>23. Dr Ronald A. Roberts, Faculty of Arts and Social Sciences, Kingston University, auteur de ‘Just War: Psychology and Terrorism’<BR/><BR/>24. Ed Vulliamy, Grand reporter à The Observer de Londres, auteur de ‘Seasons in Hell: Understanding Bosnia’s War’<BR/><BR/>25. Jens-Martin Eriksen, écrivain, Danemark<BR/><BR/>26. Florian Bieber, Assistant en politique de l’Europe orientale, University of Kent, auteur de ‘Post war Bosnia’ et ‘Understanding the war in Kosovo’<BR/><BR/>27. Peter Lodenius, journaliste à Ny Tid, Danemark<BR/><BR/>28. Aida Alić, journalist à BIRN-Justice Report<BR/><BR/>29. Aida Kokić, Université de Sarajevo<BR/><BR/>30. Mirza Kokić, Université de Sarajevo<BR/><BR/>31. Zrinka Bralo, Executive Director du Migrant and Refugee Communities Forum de Londres<BR/><BR/>32. Majda Bećirević, The Open University, UK<BR/><BR/>33. Adisa Mehić, avocat, Sarajevo<BR/><BR/>34. Jasminka Dedić, MA, Peace Institute, Ljubljana<BR/><BR/>35. Carole Hodge, auteur du livre ‘The Serb Lobby in the United Kingdom’<BR/><BR/>36. Hariz Halilovich, Assistant à la School of Anthropology, Geography and Environmental Studies, University of Melbourne<BR/><BR/>37. Velma Sarić, Institute for the Research of Crimes against Humanity and International Law<BR/><BR/>38. Vlado Azinović, Rédacteur en chef, South Slavic and Albanian Languages Service, Radio Free Europe/Radio Liberty, Prague<BR/><BR/>39. Bianca Jagger, militante pour les Droits de l’homme <BR/><BR/>40. Reverend Nicholas Sagovsky, MA, PhD, Professeur, chanoine théologien à l’Abbaye de Westminster et auteur de nombreux livres sur la théologie, l’ecuménisme et la « justice sociale »<BR/><BR/>41. Dr. Rory J. Conces, Department of Philosophy and Religion, University of Nebraska at Omaha USA<BR/><BR/>42. Edin Veladžić, historien, Université de Sarajevo<BR/><BR/>43. Karl F. Bahm, Professeur associé d’Histoire de l’Europe, The University of Wisconsin à Superior, USA<BR/><BR/>44. Ioannis Armakolas, Assistant, University de la Mer Egée, Grèce<BR/><BR/>45. Dr.Srđa Pavlović, Assistant Adjunct Professor, Department of History and Classics, University of Alberta, Canada<BR/><BR/>46. Professeur Perséphone Zeri, Université Panteion d’Athènes<BR/><BR/>47. Anna Di Lellio, Visiting Professor au Graduate Program in International Affairs, The New School, New York<BR/><BR/>48. Tammy Smith, Professeur assistant de sociologie, State University of New York, Stony Brook<BR/><BR/>49. Maria Papadopoulou, journaliste, Athènes<BR/><BR/>50. Dr. Ludwig Steindorff, Professeur au Séminaire Historique sur l’Histoire de l’Europe orientale, Christian-Albrechts-Universität zu Kiel<BR/><BR/>51. Gorana Ognjenović, Rédactrice en chef, Dictum The Critical View (www.dictum.no)<BR/><BR/>52. Ozren Žunec, Professeur de sociologie, Université de Zagreb<BR/><BR/>53. Dunja Melčić, historienne, philosophe, Zagreb<BR/><BR/>54. Tone Bringa, auteur de ‘Being Muslim the Bosnian Way’Vincent Jappihttps://www.blogger.com/profile/01459192493036795125noreply@blogger.com